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Version applicable aux commandes passées sur : gustoclub.be
1. Identité – Vendeur, marque et distribution
Les produits proposés à la vente sur le site gustoclub.be (ci-après le « Site ») sont commercialisés sous l’enseigne Gusto Club.
La distribution, la préparation des commandes, l’expédition et la facturation sont assurées par :
Logi Lin S
Adresse : Quartier du Roi 62 – B-6250 Pont-de-Loup – Belgique
TVA : BE0893708213
Téléphone : 0487 77 30 72 / 0498 97 54 68
Email (service client) : info@gustoclub.be
Dans les présentes CGV, Logi Lin S est désignée comme le « Vendeur » et l’acheteur comme le « Client ».
2. Objet et champ d’application
2.1. Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits (et, le cas échéant, de services liés) proposés sur le Site.
2.2. Elles s’appliquent à toute commande passée via le Site, par email ou par téléphone, lorsque ces canaux sont proposés.
2.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Acceptation des CGV et capacité
3.1. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.2. Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire ou des autorisations requises s’il commande au nom d’une société.
4. Protection de la vie privée
Le Vendeur respecte la législation applicable en matière de protection des données.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition lorsque prévu) en contactant : info@gustoclub.be.
5. Produits – disponibilité et présentation
5.1. Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
5.2. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur peut proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement des montants concernés, selon le cas.
6. Prix
6.1. Les prix affichés sont en euros et TVA comprise sauf mention contraire.
6.2. Les frais de livraison sont à charge du Client sauf indication explicite (offre spéciale, seuil de gratuité, etc.).
6.3. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Commande
7.1. Le Client passe commande via le Site (ou via les canaux indiqués sur le Site).
7.2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’erreurs d’adresse ou de coordonnées.
7.3. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions et communications.
8. Paiement
8.1. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse sur le Site (ex. carte bancaire, Bancontact, PayPal, etc.).
8.2. La commande est traitée après confirmation du paiement.
8.3. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
9. Annulation avant expédition
9.1. Une annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée.
9.2. Si le paiement a déjà été encaissé, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé (ou par virement si nécessaire).
10. Livraison
10.1. Les livraisons sont effectuées en Belgique (sauf mention contraire).
10.2. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur met tout en œuvre pour expédier dans les meilleurs délais.
10.3. La livraison est réputée effectuée à la remise du colis au Client (ou à toute personne présente à l’adresse indiquée). Les risques sont alors transférés au Client.
10.4. En cas d’absence, le transporteur peut laisser un avis. Sans réaction du Client, le colis peut être retourné, avec des frais supplémentaires éventuels à charge du Client.
10.5. À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (colis abîmé/ouvert), le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 3 jours ouvrables.
11. Droit de rétractation (Client consommateur)
11.1. Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
11.2. Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande claire à info@gustoclub.be.
11.3. Le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Les frais et risques de retour sont à charge du Client.
11.4. Le remboursement intervient après réception et contrôle des produits retournés, selon les modalités légales.
11.5. Le retour peut être refusé si les produits sont manifestement utilisés, endommagés, incomplets, salis, ou sans emballage/accessoires essentiels.
Adresse de retour :
Logi Lin S – Quartier du Roi 62 – B-6250 Pont-de-Loup – Belgique
12. Garantie légale
12.1. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément au droit belge, pendant 2 ans à compter de la livraison.
12.2. En cas de défaut couvert, le Client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement selon les conditions légales.
12.3. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un usage abusif, ou une détérioration non imputable au produit.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de tout inconvénient lié à l’utilisation du réseau Internet (virus, interruption, intrusion…), dans les limites autorisées par la loi.
14. Litiges – droit applicable
14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
14.2. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, la compétence territoriale sera déterminée conformément aux règles légales applicables (notamment en matière de consommation).
Conditions Générales de Vente (CGV) – Gusto Club
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